1809

22/07/1809, Uittreksel uit de besluiten van het Scheldedepartement met onder andere de extrabelastingen om de verlenging te bekostigen van het kanaal Brugge – Sluis tot aan de Schelde (Rijksarchief Gent, PV 1 – Scheldedepartement, 3047/112)

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L’ESCAUT.
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU PREFET DU DEPARTEMENT DE L’ESCAUT.

L’auditeur au conseil d’Etat, préfet,

  • Vu les dispositions du projet de Loi du 20 Décembre 1808, portant établissement de contributions extraordinaires pour travaux publics et dont le Décret Impérial du 17 Mars 1809 a ordonné l’exécution;
  • Vu l’article 21 de ce projet de Loi, portant qu’à compter de 1809 et pendant quatre années consécutives, il sera imposé, 1.° sur le département de l’Escaut 3 centimes, 2.° sur les communes d’Ardenbourg, Heyle, Ste. Croix, Oostbourg, Breskens, Groede, Schoondyk, Cadzand, Nieuvliet, Zuydland, Retranchement, Hoofplaat, sept centimes, le tout destiné à acquitter par quart d’année en année la moitié de la dépense qu’exige la confection de la route de Maldegem à Breskens;
  • Vu l’article 102 du même projet, portant qu’à compter de 1809 et pendant 12 années il sera imposé sur le département de l’Escaut une imposition d’un centime additionnel, pour la continuation du canal de Bruges à l’Ecluse;
  • Vu l’article 107, portant que ces différens centimes additionnels doivent porter sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes;
    (…)

ARRETE:

ARTICLE PREMIER

L’imposition additionnelle de trois centimes pour la dépense qu’exige la construction de la route de Maldegem à Breskens, et d’un centime pour la continuation du canal de Bruges à l’Ecluse, sera faite au moyen d’un tarif semblable à celui qui a eu lieu pour les 30 centimes de la contribution foncière affectés aux dépenses du cadastre parcellaire.
(…)

Fait à Gand, le 22 Juillet 1809.
Signé D’HOUDETOT.

22/07/1809
Rijksarchief Gent, PV 1 – Scheldedepartement, 3047/112
1809

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