1807

16/09/1807, Wet waardoor een bijzondere belasting wordt geheven, waarvan de opbrengst moest dienen tot herstel van het kanaal (Bulletin des lois de l’Empire français, 4e serie, dl. VII (1808), nr. 162, blz. 120 )

Loi relative à des Impositions pour confection de Routes, de Canaux, &

Titre II. Impositions pour confection de Canaux, ou pour la navigation des Fleuves ou Rivières.
Section IV. Canal de Bruges à l’Ecluse

33. A dater de 1808, et pendant cinq ans, il sera levé, sur le département de la Lys, un centime additionnel à toutes les contributions directes, dont le produit sera exclusivement employé au rétablissement du canal de Bruges à l’Ecluse.

34. Le trésor public fournira les fonds supplémentaires qui seront fixés par le Gouvernement.

16/09/1807
Bulletin des lois de l’Empire français, 4e serie, dl. VII (1808), nr. 162, blz. 120
1807

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