1803

08/07/1803, Besluit van 19 messidor 11 over het aanvaarden van bijdragen voor de oorlog tegen Engeland (Bulletin des lois de l’Empire français, 3e serie, dl. VIII (1803), nr. 300, blz. 737-739, 741-742)

Arrêté qui approuve les Délibératins de plusieurs Conseils généraux de département et Conseils municipaux, contenant des offres de Contributions pour l’armement contre l’Angleterre. A Lille – Du 19 Messidor, an XI de la République une et indivisible.

Le Gouvernement de la république, sur le rapport du ministre de l’intérieur ; 
Vu,
[…]

8° Celle [=la délibération] du 4 du même mois [=messidor], par laquelle le conseil général du département de la Lys a offert au Gouvernement une somme de quatre cent mille francs à percevoir par centimes additionnels aux contributions des années XII, XIII et XIV ;
Plus celle du 5 du même mois, par laquelle le conseil municipal de Bruges a offert, pour servir à l’expédition contre l’Angleterre, un bateau plat de deuxième classe, pour lequel il a voté un somme de vingt mille francs, à percevoir par addition aux contributions foncière, mobiliaire, personelle, somptuaire, et portes et fenêtres, pour les années XI et XII ; 
[…]

Arrête :

Art : Ier Les déliberations susénoncés des conseils généraux des départements de […] la Lys, […] et des conseils municipaux des villes de […] Bruges […] sont approuvées ; elles seront exécutées selon leur forme et teneur. 
[…]

Le premier Consul, signé Bonaparte. Par le premier Consul ; le secrétaire d’Etat, signé Hugues B. Maret. Le ministre de l’intérieur, signé Chaptal.

08/07/1803
Bulletin des lois de l’Empire français, 3e serie, dl. VIII (1803), nr. 300, blz. 737-739, 741-742
1803

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